Loi du 13 juin 2025 à Marseille

Adoptée cet été dans un contexte de lutte accrue contre le narcotrafic, la loi du 13 juin 2025 bouleverse durablement le paysage commercial et sécuritaire à Marseille. Fermetures administratives express, interdictions de paraître, renforcement du partenariat police-sécurité privée… cette loi donne aux autorités des outils inédits pour démanteler les réseaux criminels et assécher leurs ressources. Commerçants, professionnels de la sécurité, résidents : voici ce que vous devez absolument savoir.

Un contexte marseillais tendu, une réponse législative musclée

Marseille, comme d'autres grandes villes françaises, fait face depuis des années aux réseaux de narcotrafic qui infiltrent le tissu économique local. Commerces de façade servant à blanchir l'argent sale, bars ou épiceries transformés en points de deal discrets, réseaux qui recyclent leurs profits via l'immobilier ou les véhicules de luxe… La réalité est là, bien connue des forces de l'ordre, mais souvent difficile à combattre avec les seuls outils pénaux classiques.

La loi du 13 juin 2025 change la donne en permettant aux préfets d'agir vite, sans attendre qu'un jugement pénal soit prononcé. Elle élargit aussi le cercle des acteurs mobilisés dans cette lutte : sécurité privée, professionnels de l'immobilier, loueurs de voitures, tous sont désormais tenus de signaler les comportements suspects à Tracfin, la cellule de renseignement financier française.

Mesure 1 : Les fermetures administratives express

Jusqu'ici, pour fermer un commerce soupçonné de blanchiment ou de couverture pour un trafic, il fallait généralement attendre une procédure judiciaire longue et complexe. Avec la loi du 13 juin 2025, le préfet peut désormais ordonner la fermeture immédiate et administrative d'un établissement suspect, sans passer par la case tribunal.

Concrètement, si un bar, une épicerie ou n'importe quel local commercial est soupçonné de servir de façade au blanchiment d'argent sale ou d'héberger des activités de trafic, le préfet peut décider de le fermer pour une durée pouvant aller jusqu'à six mois, voire plus si les circonstances le justifient. Les maires peuvent également saisir le préfet en cas de doutes sérieux sur un établissement de leur commune.

Cette mesure vise clairement à assécher les réseaux en leur coupant l'accès à leurs points d'ancrage économique. Pour les commerçants honnêtes, cela signifie qu'ils doivent être encore plus vigilants sur la provenance de leurs fonds, la régularité de leurs déclarations, et la traçabilité de leurs transactions. Un simple retard dans la mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs ou une anomalie comptable peut aujourd'hui déclencher un contrôle administratif approfondi.

Exemple concret

Un bar situé dans le centre de Marseille enregistre un chiffre d'affaires anormalement élevé pour sa fréquentation réelle, avec des dépôts en espèces massifs et réguliers. Le maire signale cette anomalie au préfet, qui ordonne une enquête administrative. Si les soupçons se confirment, le bar peut être fermé immédiatement pour six mois, le temps d'approfondir l'investigation et, le cas échéant, de lancer une procédure pénale.

Mesure 2 : Les interdictions de paraître dans certaines zones

Autre outil donné aux préfets : la possibilité d'interdire à certaines personnes identifiées comme liées au trafic de se rendre dans des zones sensibles, appelées « points de deal » ou quartiers à risques. L'objectif est simple : briser les habitudes des trafiquants, les empêcher de revenir sur leurs anciens territoires d'influence, et perturber durablement leurs réseaux.

Ces interdictions de paraître peuvent être prononcées pour une durée déterminée et concernent généralement des périmètres géographiques précis : une rue, un quartier, voire une station de métro. Les personnes visées doivent alors prouver qu'elles respectent l'interdiction, sous peine de sanctions pénales en cas de manquement.

Pour les résidents et commerçants des zones concernées, cette mesure représente un soulagement : elle empêche les « poids lourds » du trafic de revenir immédiatement après une interpellation, et contribue à apaiser durablement certains secteurs.

Mesure 3 : Renforcement de la collaboration police-sécurité privée

La loi du 13 juin 2025 institutionnalise et professionnalise encore davantage le partenariat entre les forces de l'ordre et la sécurité privée. Jusqu'ici, cette collaboration existait déjà sur le terrain, mais de manière informelle ou ponctuelle. Désormais, elle devient un pilier officiel de la stratégie anti-narcotrafic.

Les sociétés de sécurité privée, comme Vigilance 13, sont de plus en plus sollicitées pour surveiller les quartiers sensibles, signaler les comportements suspects, et collaborer dans le cadre d'enquêtes administratives ou judiciaires. Les agents de sécurité qui participent à ces missions bénéficient de mesures d'anonymisation et de protection accrues, notamment lorsqu'ils doivent témoigner ou transmettre des informations sensibles aux autorités.

Par ailleurs, la loi élargit considérablement le cercle des professionnels tenus de déclarer les transactions suspectes à Tracfin. Sont désormais concernés : les loueurs de véhicules de luxe, les promoteurs immobiliers, certains acteurs du secteur du luxe, les professionnels de l'immobilier, et bien sûr les banques et assurances. Tout manquement à ces obligations de vigilance peut entraîner des sanctions administratives lourdes, voire des radiations.

Impact concret pour les commerçants marseillais

Pour les commerçants honnêtes qui n'ont rien à se reprocher, la loi n'a rien d'inquiétant en soi. Mais elle impose une vigilance accrue sur plusieurs points :

• Traçabilité des transactions : tout flux financier important ou inhabituel doit pouvoir être justifié et documenté.
• Mise à jour des déclarations : le registre des bénéficiaires effectifs, les obligations fiscales, tout doit être rigoureusement à jour. Un simple oubli peut déclencher un contrôle administratif.
• Connaissance de sa clientèle : en cas de transactions atypiques ou de comportements suspects, il est recommandé de signaler aux autorités plutôt que de fermer les yeux.
• Collaboration avec les autorités : en cas de contrôle ou de demande de renseignements, répondre rapidement et fournir tous les documents demandés est essentiel pour éviter les soupçons.

Les commerçants qui respectent ces bonnes pratiques n'ont rien à craindre. En revanche, ceux qui feraient preuve de négligence ou, pire, de complicité passive avec des réseaux, s'exposent désormais à des fermetures administratives immédiates et à des radiations du registre du commerce.

Le rôle stratégique de la sécurité privée

Avec cette loi, les sociétés de sécurité privée deviennent de véritables partenaires des forces de l'ordre. Elles ne se contentent plus de surveiller passivement : elles collectent des renseignements, signalent les comportements à risque, et participent activement à la saturation de la voie publique pour rendre la vie impossible aux réseaux criminels.

Les missions confiées aux agents de sécurité incluent désormais :

• La surveillance renforcée des commerces et quartiers à risques avec rondes de sécurité
• Le signalement systématique des situations anormales (va-et-vient suspects, transactions en cash massives, etc.)
• La participation à des opérations conjointes avec la police nationale ou municipale
• La protection des commerçants victimes d'intimidations ou de pressions grâce aux agents cynophiles

Pour les agents eux-mêmes, ces nouvelles responsabilités s'accompagnent de protections juridiques accrues. Lorsqu'ils doivent témoigner ou transmettre des informations sensibles, des mesures d'anonymisation peuvent être mises en place pour protéger leur identité et celle de leur employeur.

Premiers bilans et évolutions (novembre 2025)

Depuis l'entrée en vigueur de la loi cet été, plusieurs dizaines de commerces ont déjà fait l'objet de fermetures administratives à Marseille et dans d'autres villes sensibles. Les procédures d'expulsion et les interdictions de paraître se multiplient, et les signalements à Tracfin explosent, preuve que les nouveaux acteurs mobilisés (loueurs, promoteurs, sécurité privée) jouent le jeu.

À ce jour, aucune modification de fond n'a été adoptée depuis la promulgation de la loi. Toutefois, des ajustements et recommandations sont à l'étude pour mieux sécuriser l'application locale des mesures, notamment concernant les procédures de recours pour les commerçants visés à tort, et la coordination entre préfets et maires.

Le bilan provisoire semble pointer vers une montée des contrôles, une professionnalisation accrue des dispositifs anti-blanchiment, et une implication plus forte de la sécurité privée. Pour Marseille, c'est un tournant : la ville ne subit plus passivement le trafic, elle se donne les moyens de le combattre efficacement.

Conclusion : une loi qui change la donne

La loi du 13 juin 2025 marque une rupture dans la lutte contre le narcotrafic à Marseille. En donnant aux préfets des pouvoirs de police administrative renforcés, en institutionnalisant la collaboration avec la sécurité privée, et en mobilisant l'ensemble des professionnels exposés au blanchiment, elle vise à assécher durablement les réseaux criminels.

Pour les commerçants, cette loi impose une vigilance accrue, mais elle offre aussi une protection contre les pressions et intimidations. Pour les sociétés de sécurité privée, elle ouvre de nouvelles opportunités de partenariat et de développement. Et pour les Marseillais, elle représente un espoir de reconquête de l'espace public et de retour à la tranquillité.